Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Modification de délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Des logements économiques pour familles nombreuses". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DLH 141-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Des logements économiques pour familles nombreuses" ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Les dispositions des délibérations antérieures visées en annexe A qui accordent la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Des logements économiques pour familles nombreuses" (L.E.F.N.) sont modifiées comme suit : aux mots "Des logements économiques pour familles nombreuses" sont substitués les mots "De l'Ile-de-France".