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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 PP 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 avril 1998, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Dommages imputables à l'activité
de la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris

Nom desbénéficiaires Numérodu dossier Date del'accident Montant del'indemnité
M. GOSSELIN Jean-Pierre 4866 SP 18.01.1997 3.320,00 F
Mme CAILLE Noëlle 5649 SP 21.05.1997 420,00 F
Mme DUMONT Rose 5371 SP 25.06.1996 3.714,50 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 7.454,50 F, sera imputée au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 6227, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.