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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques à la Fondation Eugène-Napoléon (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DPA 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques à la Fondation Eugène-Napoléon (12e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques à la Fondation Eugène-Napoléon, 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, selon les modalités définies par les articles 273 et 296 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 308 et 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 45, compte de provision 91000-2-99-040, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 reporté 1998 et de 1998 pour la tranche ferme, et d'un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.