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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de travaux de première urgence sur la "Cité Les Courtillières" située à Pantin (Seine-Saint-Denis). - Modification de l'annexe à la convention à signer avec la S.E.M.I.D.E.P. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DLH 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979, définissant les modalités de réalisation, de réhabilitation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, réalisés par la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération 1997 DLH 150, en date du 7 juillet 1997, décidant d'accorder à la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.), une subvention de 3.000.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l'annexe visée à l'article 3 de la convention jointe à la délibération 1997 DLH 150, en date du 7 juillet 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

L'annexe visée à l'article 3 de la convention jointe à la délibération 1997 DLH 150, en date du 7 juillet 1997, est remplacée par le document joint à la présente délibération.