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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe du réaménagement des vestiaires collectifs et individuels de la piscine du centre sportif Saint-Merri, 16, rue du Renard (4e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 JS 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du réaménagement des vestiaires collectifs et individuels de la piscine du centre sportif Saint-Merri, 16, rue du Renard (4e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 23 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du réaménagement des vestiaires collectifs et individuels de la piscine du centre sportif Saint-Merri, 16, rue du Renard (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, compte 2311, rubrique 2512, et prélevée au compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.