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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de chemises, chemisiers et chemisettes destinés aux agents de différentes directions de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DLTI 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de chemises, chemisiers et chemisettes destinés aux agents de différentes directions de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert en 8 lots pour l'acquisition en 1999, 2000 et 2001 de chemises, chemisiers et chemisettes destinés aux agents de différentes directions de la Ville de Paris.
Les marchés prendront effet au 1er janvier 1999 jusqu'au 31 décembre 1999 et seront reconductibles 2 fois par tacite acceptation pour 2 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 22, sous-rubrique 0221, chapitre 011, compte 60636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001.