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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Fédération française de tennis d'une demande de permis de démolir partielle et d'une demande de permis de construire portant sur le stade Roland-Garros (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 JS 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la Fédération française de tennis d'une demande de permis de démolir partielle et d'une demande de permis de construire portant sur le stade Roland-Garros (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 430-1 et R. 421-1 relatifs au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et de construire ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Fédération française de tennis est autorisée à déposer une demande de permis de démolir partielle portant notamment sur les tribunes A et D du court central, celles des cours nos 3 et 4, des guichets de la Porte des Mousquetaires, ensemble situé dans le stade Roland-Garros (16e).
Art. 2.- La Fédération française de tennis est autorisée à déposer une demande de permis de construire portant sur la rénovation des tribunes A et D du court central, de parties des murs de clôture, la construction de 2 niveaux de sous-sol en infrastructure du court n° 3 à usage de musée et de réserves et d'un rez-de-jardin sur sous-sol sous les courts nos 5 et 6, à usage de locaux techniques de diffusion multimédia, de restauration et de stationnement (54 places de véhicules légers et 19 places de moto) ensemble situé dans le stade Roland-Garros.
Art. 3.- La Fédération française de tennis est autorisée à mettre en oeuvre les travaux définis par les demandes de permis de construire et de démolir partielle visées aux 2 articles précédents.