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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la mise en conformité des issues de secours au niveau du rez-de-chaussée dans le bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DPA 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise en conformité des issues de secours au niveau du rez-de-chaussée dans le bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en conformité des issues de secours au niveau du rez-de-chaussée dans le bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au compte de provision 21000-I-99-003, chapitre 23, article 2313, rubrique 022, du budget d'investissement de 1997 reporté sur 1998 de la Ville de Paris.