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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de mise aux normes électriques et de création de faux-plafonds, de mise aux normes des structures métalliques et d'extension du réfectoire à l'école maternelle, 4, rue Pierre-Bullet (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DPA 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de mise aux normes électriques et de création de faux-plafonds, de mise aux normes des structures métalliques et d'extension du réfectoire à l'école maternelle, 4, rue Pierre-Bullet (10e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 21 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de mise aux normes électriques et de création de faux-plafonds, de mise aux normes des structures métalliques et d'extension du réfectoire à l'école maternelle, 4, rue Pierre-Bullet (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 11 (comptes de provision 80000-1-99-004 et 002) du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.