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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 PJEV 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Désignationdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnité
Mme BARRAUD 30 juin 1997 40.308,90 F
M. DURIGNEUX 30 juin 1997 40.308,90 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 80.617,80 F, sera imputée au chapitre 67, compte 6712, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.