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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection des sols de cour au collège Bernard-Palissy, 21, rue des Petits-Hôtels (10e), d'une part, et à l'école élémentaire, 39, rue de l'Aqueduc (10e), d'autre part. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DPA 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de réfection des sols de cour au collège Bernard-Palissy, 21, rue des Petits-Hôtels (10e), d'une part, et à l'école élémentaire, 39, rue de l'Aqueduc (10e), d'autre part, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 21 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de réfection des sols de cour au collège Bernard-Palissy, 21, rue des Petits-Hôtels (10e), d'une part, et à l'école élémentaire, 39, rue de l'Aqueduc (10e), d'autre part.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même Code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 121, pour le collège Bernard-Palissy et rubrique 11, pour l'école élémentaire, rue de l'Aqueduc, compte de provision 91000-2-99008 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.