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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la réalisation de 3 bâtiments situés sur la Plaine de jeux d'Orly sise voies des Saules, Orly (Val-de-Marne). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 JS 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la réalisation de 3 bâtiments situés sur la Plaine de jeux d'Orly sise voies des Saules, Orly (Val-de-Marne) ;
Vu le Code des communes et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation de 3 bâtiments situés sur la Plaine de jeux d'Orly sise voies des Saules, Orly (Val-de-Marne).