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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation du jardin situé 55, avenue de Clichy (17e) (construction du mur de soutènement, aménagement du jardin et aménagement intérieur de locaux de jardiniers). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 PJEV 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation du jardin situé 55, avenue de Clichy (17e) (construction du mur de soutènement, aménagement du jardin et aménagement intérieur de locaux de jardiniers), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 1997 prise en application de l'article 10 de la loi susvisée ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation du jardin situé 55, avenue de Clichy (17e) (construction du mur de soutènement, aménagement du jardin et aménagement intérieur de locaux de jardiniers).
Art. 2.- Les travaux correspondant à la réalisation des travaux préalables à l'aménagement du jardin, de construction d'un mur de soutènement, de mise en place d'une étanchéité et d'un drainage feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en lot unique avec variantes, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Art. 3.- Les travaux correspondant à l'aménagement du jardin feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert avec variantes en 3 lots séparés.
Art. 4.- Les travaux correspondant à l'aménagement intérieur des locaux de jardiniers feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec variantes en entreprise générale.
Art. 5.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.