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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 P. 279]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 6 février 1998, par laquelle la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France, 23, rue de Vienne (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.