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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 9 logements locatifs intermédiaires situé 93 bis, rue de l'Amiral-Mouchez et 2 bis, impasse du Crédit-Lyonnais (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DLH 6-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part, d'autoriser la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne à réaliser un programme de construction de 9 logements locatifs intermédiaires situé 93 bis, rue de l'Amiral-Mouchez et 2 bis, impasse du Crédit-Lyonnais (13e), et, d'autre part, de décider la participation financière de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 avril 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 28 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) d'un programme de construction de 9 logements locatifs intermédiaires situé 93 bis, rue de l'Amiral-Mouchez et 2 bis, impasse du Crédit-Lyonnais (13e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme de 2 subventions d'un montant de 546.000 F et 3.001.000 F.
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 6745, fonction 53, ligne E001.
Art. 3.- 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.
Par ailleurs, compte tenu de leur participation financière, 3 logements seront réservés aux organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction.