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Mai 1998
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Déliberation

Subvention à l'Association des déportés et internés résistants et patriotes de Paris (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 P. 690]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 20 mars 1998, par laquelle l'Association des déportés et internés résistants et patriotes de Paris (4e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 36.000 F est attribuée à l'Association des déportés et internés résistants et patriotes de Paris, 4, rue de Jouy (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.