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Mai 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Raymonde LANG, en réparation du préjudice subi par cette dernière lors d'une chute survenue le 11 février 1997 dans l'enceinte de la mairie du 16e arrondissement et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DVLR 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Raymonde LANG, en réparation du préjudice subi par cette dernière lors d'une chute survenue le 11 février 1997 dans l'enceinte de la mairie du 16e arrondissement et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de Mme Raymonde LANG à hauteur de 10.000 F en réparation du préjudice subi par cette dernière lors d'une chute survenue le 11 février 1997 dans l'enceinte de la mairie du 16e arrondissement et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 022, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.