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Mai 1998
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Déliberation

Subvention à la Fédération de Paris de la Fédération nationale des combattants républicains (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 P. 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 21 janvier 1998, par laquelle la Fédération de Paris de la Fédération nationale des combattants républicains (17e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à la Fédération de Paris de la Fédération nationale des combattants républicains, 16, rue des Apennins (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.