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Mai 1998
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "La Cool Douche" pour la crèche parentale, 167, rue d'Alésia (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 ASES 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "La Cool Douche" pour la crèche parentale, 167, rue d'Alésia (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 296.830 F est attribuée à l'association "La Cool Douche" pour la crèche parentale, 167, rue d'Alésia (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.