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Mai 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "PACTE de Paris" une convention relative au suivi des dossiers de demande de subventions déposés dans le cadre de l'O.P.A.H. "Saint-Maur, Fontaine-au-Roi" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DLH 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "PACTE de Paris" une convention relative au suivi des dossiers de demande de subventions déposés dans le cadre de l'O.P.A.H. "Saint-Maur, Fontaine-au-Roi" (11e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "PACTE de Paris", représentée par son Président, M. Michel CEYRAC, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de confier à ladite association, après la fin de la convention relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Saint-Maur, Fontaine-au-Roi" (11e), une mission relative au suivi des dossiers de demande de subventions déposés dans le cadre de cette O.P.A.H.
Art. 2.- La subvention de la Ville de Paris à l'association "PACTE de Paris", pour l'exercice des missions confiées à cette association, s'élèvera à 499.078 F toutes taxes comprises, compte tenu d'un taux de T.V.A. de 20,6 %.
Elle sera imputée en dépense au chapitre 65, compte par nature 6572 de la fonction 653, ligne E006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.