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Mai 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements P.L.I. situés 17-19, rue des Rigoles (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DLH 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements P.L.I. situés 17-19, rue des Rigoles (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La S.E.M.I.D.E.P. est autorisée à déposer la demande de permis de construire en vue de la construction de logements P.L.I. situés 17-19, rue des Rigoles (20e).