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Mai 1998
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française savate pour l'occupation de locaux sis 14, rue Bernard-Dimey (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 JS 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française savate pour l'occupation de locaux sis 14, rue Dimey (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 81.165 F est attribuée à la Fédération internationale de boxe française savate, 14, rue Dimey (18e), pour l'occupation de locaux sis à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, (ligne C 001 : Subventions compensatrices de loyer), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.