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Mai 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la réfection des plateaux supérieurs, du remplacement des clôtures, de la mise en automatisme des trappes de désenfumage et de la réfection de l'étanchéité du gymnase du centre sportif Léo-Lagrange (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 JS 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection des plateaux supérieurs, du remplacement des clôtures, de la mise en automatisme des trappes de désenfumage et de la réfection de l'étanchéité du gymnase du centre sportif Léo-Lagrange (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection des plateaux supérieurs, du remplacement des clôtures, de la mise en automatisme des trappes de désenfumage et de la réfection de l'étanchéité du gymnase du centre sportif Léo-Lagrange, 68, boulevard Poniatowski (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 1998 pour la tranche ferme et sur ceux inscrits en 1999 pour la tranche conditionnelle, au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.