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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d'une convention de mandat entre la Société anonyme d'économie mixte des Pompes funèbres de la Ville de Paris et la S.A. "Rebillon, Schmit, Prévot". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DFAECG 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention portant délégation de la gestion du Service extérieur des Pompes funèbres du 9 décembre 1997 et notamment son article 21 ;
Vu le projet de convention de mandat entre la S.A.E.M.P.F. et la S.A. "Rebillon, Schmit, Prévot" ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l'approbation du Conseil de Paris le projet de convention de mandat entre la Société anonyme d'économie mixte des Pompes funèbres de la Ville de Paris et la S.A. "Rebillon, Schmit, Prévot", immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 775-738-198 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Est approuvé le projet de convention de mandat, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Société anonyme d'économie mixte des Pompes funèbres de la Ville de Paris et la S.A. "Rebillon, Schmit, Prévot".