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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société "France Printemps" pour la mise en place d'une installation de réfrigération en terrasse du magasin "Printemps Nation" sis 22, rue de Lagny (20e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DAUC 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par la société "France Printemps", 102, rue de Provence (9e), en vue de la mise en place d'une installation de réfrigération en terrasse du magasin "Printemps Nation" sis 22, rue de Lagny (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 20 avril 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 avril 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 avril 1998 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande d'autorisation d'installation classée formulée par M. RICQUEBOURG, Directeur de l'Equipement de la société "France Printemps", 102, rue de Provence (9e), en vue de la mise en place d'une installation de réfrigération en terrasse du magasin "Printemps Nation" sis 22, rue de Lagny (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de Paris, Préfet de Région d'Ile-de-France.