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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déclassement d'une parcelle du domaine public communal située 29 à 51, quai d'Austerlitz et 24 à 50, rue Sauvage (13e), à l'exception d'un volume en tréfonds. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DAUC 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris ;
Vu la délibération D. 648-2°, en date du 27 mai 1991, portant création de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Seine-Rive gauche" (13e) ;
Vu la délibération D. 680-1°, en date du 17 mai 1993, prorogeant la validité de la création de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Seine-Rive gauche" (13e) ;
Vu la délibération 1997 DAUC 157-1°, en date du 7 juillet 1997, approuvant le Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu le décret du 29 novembre 1997 portant déclaration d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu le projet de délibération 1998 DAUC 78, en date du 27 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de déclasser une parcelle du domaine public communal située 29 à 51, quai d'Austerlitz et 24 à 50, rue Sauvage (13e) à l'exception d'un volume en tréfonds ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 28 avril 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La parcelle du domaine public communal située 29 à 51, quai d'Austerlitz et 24 à 50, rue Sauvage (13e) d'une superficie de 12.584 mètres carrés environ est déclassée, à l'exception de 2 volumes occupés en tréfonds pour une superficie de 284 mètres carrés environ en dessous de la cote 28,30 m et une superficie de 689 mètres carrés environ en dessous de la cote 37,90 m, conformément aux dispositions du plan annexé à la présente délibération où elle figure sous un liseré gris.