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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 135, rue Pelleport, 133, rue Pelleport et 13, rue des Pavillons (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DLH 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 135, rue Pelleport, 133, rue Pelleport et 13, rue des Pavillons (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 135, rue Pelleport, 133, rue Pelleport et 13, rue des Pavillons (20e).