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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Modification de délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le Renouveau". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DLH 135-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le Renouveau" ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Les dispositions des délibérations antérieures visées en annexe A qui accordent la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le Renouveau" sont modifiées comme suit : aux mots "Le Renouveau" sont substitués les mots "La Résidence urbaine de France".