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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fédération française d'athlétisme une convention de partenariat. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 JS 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Fédération française d'athlétisme une convention de partenariat ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Président de la Fédération française d'athlétisme une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 600.000 F est attribuée à la Fédération française d'athlétisme, 33, avenue Pierre-de-Coubertin (13e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, (ligne F007 - Fédération française d'athlétisme), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature au Secrétaire général de la Ville de Paris ou au Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.