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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.C.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme de LASTELLE, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DASCO 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.C.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme de LASTELLE, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.C.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme de LASTELLE, pour un montant de 1.127,38 F en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.