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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy, 9-11, rue Auguste-Perret (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DPA 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de réfection des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy, 9-11, rue Auguste-Perret (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de réfection des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy, 9-11, rue Auguste-Perret (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec tranche ferme et tranche conditionnelle selon les modalités définies par les articles 273, 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 104-1-2 et 308 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 91-000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 pour la tranche ferme et d'un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle sous réserve des décisions de financement.