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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Montant des droits d'inscription aux cours de jardinage de la Maison du jardinage de Bercy (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 PJEV 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le montant d'inscription aux cours de jardinage organisés par la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La perception de droits d'inscription pour les cours de jardinage de la Maison du jardinage de Bercy (12e) est autorisée dans les régies de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris.
Le montant de ces droits est fixé à 35 F par personne et par cours.
Art. 2.- La recette à provenir de ces droits d'inscription sera constatée au chapitre 70, article 7062, rubrique 652 "Espaces verts urbains", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.