Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

DRH 10 G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2003. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DFAE -]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération RH-2002-11 G en date du 24 juin 2002 modifiant le statut particulier du corps des sages-femmes du Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions du Département de Paris ;
Sur le rapport, présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 2003, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Chargé de mission au 1er août -1

Art. 2.- Au titre de l'année 2003, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Assistant socio-éducatif au 1er août +1
Conseiller socio-éducatif au 1er août +2
Documentaliste contractuel au 1er août -1
Infirmier classe normale et supérieure au 1er août -1
Médecin au 1er août -5
Personnel de service intérieur au 1er août +1
Secrétaire médicale et sociale au 1er août -2
Surveillant de service intérieur contractuel au 1er août -1

Art. 3.- Compte tenu de l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires médicales et sociales du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit au 1er août 2003 :
- Classe exceptionnelle : 77
- Classe supérieure : 109
- Classe normale : 328