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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire à un avenant n° 4 à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le G.I.P. "Samu social de Paris", fixant la participation du Département de Paris au budget du G.I.P. à 1.924.410 euros pour l'exercice 2003 (Programme départemental d'insertion). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme Départemental d'insertion ;
Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public "Samu-social de Paris" ,en date du 14 décembre 1994, approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêté du 22 mars 1999 ;
Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le Groupement d'intérêt public "Samu-social de Paris", dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), définissant les modalités de contribution du département au fonctionnement du "Samu-social de Paris" ;
Vu le budget prévisionnel 2003 adopté par le Conseil d'administration du "Samu-social de Paris" le 12 décembre 2002 et les comptes 2002 du groupement adoptés par le Conseil d'administration du 14 mars 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer un avenant numéro quatre à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le "Samu-social de Paris" ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et par Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant numéro quatre à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le Groupement d'intérêt public "Samu-social de Paris" (D08377), dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), fixant la participation du département au budget de fonctionnement du G.I.P. au titre de l'exercice 2003 à 1.924.410 euros dont 158.000 euros au titre de l'activité sociale de son Espace solidarité insertion. Le texte de cet avenant est joint au présent délibéré.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.