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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat de la Ville de Paris domiciliée 3, rue Japy (11e). - Fixation de la participation du Département de Paris et versement du solde au titre de l'année 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature de la convention entre l'association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat de la Ville de Paris et le Département de Paris, la fixation du montant et le versement du solde de la participation financière du Département de Paris au titre de l'année 2003 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention avec l'association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat de la Ville de Paris dont le texte est joint à la présente délibération et qui fixe à 73.000 euros le montant de la participation financière du Département de Paris pour l'année 2003.
Art. 2.- Le solde de 38.317,85 euros, compte tenu de l'acompte déjà versé, sera mis en paiement au profit de l'association au titre de l'année 2003.
Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9, du budget départemental de fonctionnement pour l'année 2003.