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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Décision modificative n° 1 d'investissement du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DFAE 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la délibération DFAE 25 G, en date du 9 décembre 2002, arrêtant le budget d'investissement du Département de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter la décision modificative d'investissement n° 1 du Département de Paris
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget modificatif n° 1 du Département de Paris pour 2003 est arrêté comme suit, conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 591.087.581,12 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 178.058.082,74 euros en dépenses et en recettes pour la section de règlement.

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