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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de lancer une procédure par appel d'offres, constitué de neuf lots séparés, relative à la fourniture et la livraison de réactifs au Laboratoire Saint-Marcel (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des Marchés Publics issu du décret N°2001-210 du 7 mars 2001 modifié ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en Conseil Général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés par voie d'appel d'offres constitué de neuf lots séparés, relatifs à la fourniture et la livraison de réactifs au Laboratoire Saint-Marcel et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le Règlement de Consultation, le Cahier des clauses administratives et techniques particulières, l'Acte d'engagement et ses dix annexes, relatifs à l'attribution de marchés par voie d'appel d'offres ouvert, en vue de la fourniture et la livraison de réactifs au Laboratoire Saint-Marcel.
Art. 2.- Les fournitures sont réparties en neuf (9) lots, donnant lieu chacun à la signature d'un marché distinct. Un seul titulaire par lot sera retenu.
- Lot 1 : premier réactif pour le sérodiagnostic de dépistage des anticorps anti VIH
- Lot 2 : second réactif pour le sérodiagnostic de dépistage des anticorps anti VIH
- Lot 3 : réactifs pour le sérodiagnostic de l'hépatite B
- Lot 4 : premier réactif pour le sérodiagnostic de l'hépatite C
- Lot 5 : second réactif pour le sérodiagnostic de l'hépatite C
- Lot 6 : réactif pour le dépistage et le dosage de l'antigène p24 et un second réactif pour la neutralisation de cet antigène,
- Lot 7 : premier réactif pour le test de confirmation de l'infection due au VIH-1 par Western Blot
- Lot 8 : second réactif pour le test de confirmation de l'infection due au VIH-1 par Western Blot
- Lot 9 : réactif pour le test de confirmation de l'infection due au VIH-1 et au VIH-2 par Immuno Blot
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre par voie de marché négocié, sous condition d'un avis favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 609 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour la période annuelle du marché.