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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2003. M. Christophe CARESCHE au lieu et place de M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DDATC 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel le Département de Paris sollicite l'autorisation d'adhérer à l'Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et de procéder pour l'année 2003 au versement de la cotisation à cet organisme ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE au lieu et place de M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à adhérer à l'Assemblée des Départements de France (A.D.F.), au nom du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder pour l'année 2003 au versement de la cotisation du Département de Paris à cette association.
Art. 3.- Pour l'année 2003, le montant de la cotisation du Département de Paris est arrêté à 99.091,86 euros.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 640, du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.