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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour la réalisation d'un centre de PMI 3, rue René Goscinny (ancienne adresse 39-87, quai Panhard et Levassor dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération en date du 19 novembre 2001 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) une convention relative à la réalisation d'un centre de PMI 39-87, quai Panhard et Levassor, dans le lot M1 C1 de la Z.A.C Paris Rive Gauche (13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 1 à cette convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la RIVP pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement du Département de Paris, au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2548.