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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant à la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'investissement à la Fondation de Rothschild, pour le programme de réhabilitation de sa maison de retraite et de gériatrie, située 76, rue de Picpus (12ème). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 175]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de signer un avenant à la convention d'attribution d'une subvention d'investissement à la Fondation de Rothschild pour le financement de son programme de travaux de restructuration de la Maison de Retraite et de Gériatrie 76, rue de Picpus (12ème) ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article 13 de la convention est modifié comme suit :
Le versement de la subvention de 609.800 euros à l'organisme sera effectué selon la modalité indiquée ci-dessous :
1. Une avance correspondant à 30 % du montant de la subvention sera versée à la signature de la convention sur présentation du procès verbal du commencement du chantier par les services de la DASES ;
2. Le reste de la subvention sera versé par acomptes, au fur et à mesure de l'avancement de l'opération, sur présentation d'une situation de dépenses attestées par le maître d'?uvre. Chaque acompte représentera 2,44 % des factures TTC acquittées. Des justificatifs complémentaires pourront être sollicités par les services de la DASES. Le solde de la subvention sera versé à l'achèvement des travaux.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris.