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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.622 euros à l'association "Tournesol" sise à l'Hôpital Saint Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 181]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.622 euros à l'association "Tournesol" sise à l'Hôpital Saint Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.622 euros est attribuée à l'association "Tournesol" (D 4889) sise à l'Hôpital Saint Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e) au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957 - sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2003.