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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Convention triennale entre le Département de Paris et l'Union Régionale des Associations de tourisme et de plein air de la Région Ile de France (UNAT Ile de France), prévoyant l'attribution d'une subvention au titre de 2003. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DAEE 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'Union Régionale des Associations de tourisme et de plein air de la Région Ile de France (UNAT Ile de France) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre le Département de Paris et l'UNAT Ile de France sont approuvés.
Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l'Union Régionale des Associations de tourisme et de plein air de la Région Ile de France (UNAT Ile de France) dont le siège social est situé 8, rue César Franck 75 015 Paris (n° Sysif X 02 873).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au sous-chapitre 964-10, article 657-3, ligne D14 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.