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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Programme Départemental d'Aide à l'Emploi 2003 : approbation des marchés relatifs aux formations modulaires de courte durée ( secteur tertiaire, métiers de l'aide à domicile aux personnes ). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DAEE 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose la signature des marchés pour la mise en oeuvre de formations modulaires de courte durée ( notamment dans le secteur tertiaire et les métiers de l'aide à domicile aux personnes ) proposées dans le cadre du Programme Départemental d'Aide à l'Emploi de 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer les marchés, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à la mise en oeuvre de formations modulaires de courte durée ( notamment dans le secteur tertiaire et les métiers de l'aide à domicile aux personnes ) proposées au titre du Programme Départemental d'Aide à l'Emploi de 2003.
Art. 2.- Les parisiens admis dans les stages de formation financés par le Département de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources ( telles que les indemnités de chômage, les indemnités compensatrices de congés payés, etc.) percevoir une bourse mensuelle forfaitaire dont le montant est arrêté, en fonction de leur âge, selon le barème suivant :
- 305 euros pour les jeunes de 18 à 21 ans,
- 610 euros pour les jeunes de 21 à 26 ans,
- 762 euros pour les personnes de plus de 26 ans.
Dans un souci d'équité, les stagiaires bénéficiaires, à la date d'entrée en stage, d'indemnités au titre de l'assurance chômage dont le montant serait inférieur à celui de la bourse à laquelle ils pourraient prétendre, ou du Revenu Minimum d'Insertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la différence entre le montant de ces revenus et le forfait mensuel prévu en fonction de leur âge.
Art. 3.- Les dépenses induites par la mise en ?uvre de ces formations seront imputées au Chapitre 964, Sous-Chapitre 964-10, Articles 638, 655 et 642 ou, pour ce qui concerne les sommes versées aux organismes de formation au titre des stagiaires bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, au Chapitre 959, Sous-Chapitre 959-00, Article 642, du Budget de Fonctionnement du Département de Paris.