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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l'association FOSAD, association soins et services dans les 5ème et 6ème arrondissements une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 260.000 euros au titre de l'exercice 2003. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'une part d'accorder une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 260.000 euros à la FOSAD (M00009), association Soins et Services dans les 5ème et 6ème arrondissements ; et d'autre part de l'autoriser à signer une convention fixant les conditions d'attribution de cette subvention ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l'association FOSAD, association soins et services dans les 5ème et 6ème arrondissements sise 169, rue Saint-Jacques (5ème) une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnnement d'un montant de 260.000 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 956, Sous-Chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09 du budget départemental de fonctionnement de l'année 2003.