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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale fixant la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association Centre Corot Entraide d'Auteuil pour l'exercice 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention triennale et de fixer à 94.000 euros la participation financière du Département de Paris au titre de l'année 2003 au fonctionnement du Centre Corot Entraide d'Auteuil ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Centre Corot Entraide d'Auteuil la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- En application de l'article 3 de la convention susvisée, le montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du Centre Corot Entraide d'Auteuil (D03203) est fixé pour l'exercice 2003 à 94.000 euros.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée à l'article 642-7, sous-chapitre 957-90, chapitre 957 du budget de fonctionnement du Département de Paris.