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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DRH 9-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération DRH 9-1° G, en date du 7 juillet 2003, modifiant le statut particulier applicable au corps des infirmiers du département de Paris ;
Vu la délibération DRH 9-2° G, en date du 7 juillet 2003, fixant le classement hiérarchique applicable au corps des infirmiers du département de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers du département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers du département de Paris est fixé, à compter du 1er janvier 2002, conformément au tableau suivant :

Infirmier de classe normale Indices bruts
8ème échelon 568
7ème échelon 519
6ème échelon 480
5ème échelon 443
4ème échelon 407
3ème échelon 372
2ème échelon 346
1er échelon 322

 

Infirmier de classe supérieure Indices bruts
6ème échelon 638
5ème échelon 613
4ème échelon 580
3ème échelon 548
2ème échelon 514
1er échelon 471

Art. 2.- La délibération GM 279-3° du 26 septembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers du département de Paris est abrogée.
Art. 3.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement du département de Paris de 2003 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 2003, cette dépense est évaluée à 75 400 euros et sera prélevée au chapitre 931, sous-chapitre 931-10 des charges de personnel.