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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire des avenants aux conventions passées avec les deux associations gestionnaires de centres d'aides à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'association "Opération Handicapés Emploi 75" et l'association "Equipe de Préparation et de Suite du Reclassement". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation de signer des avenants aux conventions en cours avec l'Association "Opération Handicapés Emploi 75" (OHE 75) et l'Association "Equipe de Préparation et de Suite du Reclassement" (EPSR 17) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Opération Handicapés Emploi 75 (OHE 75) - 43 bis, rue d'Hautpoul (19ème) pour la révision des modalités de financement de son centre d'aide à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (n° SIPA : D 05954).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Equipe de Préparation et de Suite du Reclassement" (EPSR 17) - 27, rue Pajol (18ème) pour la révision des modalités de financement de son centre d'aide à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (n° SIPA : D 06110).
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.