Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention relative au financement, par le Département de Paris, de l'activité du centre de protection maternelle de l'Association Ambroise-Croizat situé 9, rue des Bluets (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l'approbation du Conseil de Paris une nouvelle convention de financement avec l'association Ambroise-Croizat, gérant l'Hôpital des métallurgistes, 9, rue des bluets (11e), et située au 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une nouvelle convention de financement avec l'association Ambroise-Croizat située 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), et dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La participation correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement du département de Paris, chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642, pour 2003 et, sous réserve de la décision de financement, les exercices ultérieurs.