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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale fixant la participation du Département de Paris au budget de l'association "LA CHORBA" (12e) au titre de l'exercice 2003 pour son activité de distribution de repas chauds aux personnes démunies à Paris. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de conclure une convention triennale avec l'association "LA CHORBA", dont le siège social est situé 3, rue d'Aligre (12e) pour son action de distribution de repas aux personnes et aux familles parisiennes démunies ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l'association "LA CHORBA" (D06008) dont le siège social est situé 3, rue d'Aligre (12e) pour son action de distribution de repas aux personnes et familles parisiennes démunies. Cette convention, dont le texte est joint au présent délibéré prévoit l'attribution d'une participation d'un montant de 60.025 euros au titre de 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.