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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue entre le département de Paris et l'association "Les Amis du Bus des Femmes", fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 40.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 183]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'une part d' accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 40.000 euros à l'association "Les Amis du Bus des Femmes" sise 6, rue du Moulin Joly (11ème), et d'autre part de l'autoriser à signer un avenant à la convention conclue le 13 novembre 2002 entre le département de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" (D 09999) sise 6, rue du Moulin Joly (11ème) un avenant à la convention conclue le 13 novembre 2002 entre le département de Paris et cette association ; le texte de l'avenant joint à la présente délibération fixe à 40.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957 sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.